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N° 1202 Déplacement du Tribunal cantonal de Porrentruy à Moutier : une solution qui fragiliserait l'équilibre institutionnel régional
Par cette résolution, le Conseil de ville de Porrentruy s'oppose fermement aux démarches visant à déplacer le siège du Tribunal cantonal dans les conditions formulées ci-dessus et rappelle sa volonté de maintenir un équilibre institutionnel régional sain et réfléchi en vue du transfert de Moutier dans le Jura, dans le respect de la feuille de route décidée par le Gouvernement jurassien.
Informations
- Date
- 19 mai 2022
Documents
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| N° 1202 Déplacement du Tribunal cantonal de Porrentruy à Moutier, une solution qui fragiliserait l'équilibre institutionnel régional (PDF, 1021.11 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1202 Déplacement du Tribunal cantonal de Porrentruy à Moutier, une solution qui fragiliserait l'équilibre institutionnel régional |