Contenu principal
N° 1072 Pour une signature de la Charte contre le travail au noir
Par cette motion, le groupe PS-Les Verts demande au Conseil municipal d'entreprendre les démarches nécessaires pour que la commune devienne signataire de la Charte.
Informations
- Date
- 13 décembre 2018
Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| N° 1072 Pour une signature de la Charte contre le travail au noir (PDF, 63.52 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1072 Pour une signature de la Charte contre le travail au noir |