Contenu principal
N° 1076 Pour la nomination de scrutateurs officiels
Par cette motion interne, le groupe PLR demande au Bureau du Conseil de ville de modifier le règlement du Conseil de ville, pour y faire mention de la fonction de scrutateurs et scrutateurs suppléants élus par le conseil.
Informations
- Date
- 14 février 2019
Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| N° 1076 Pour la nomination de scrutateurs 'officiels' (PDF, 359.8 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1076 Pour la nomination de scrutateurs 'officiels' |