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N° 1156 Quelle politique en matière de chemins d'accès privés ?
Par cette question écrite, le groupe PLR demande au Conseil municipal combien de chemins d'accès privés desservant plusieurs habitants estime-t-on à Porrentruy et dans quel état sont-ils jugés par le Conseil municipal ?
Informations
- Date
- 10 décembre 2020
Documents
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| N° 1156 Quelle politique en matière de chemins d'accès privés ? (PDF, 325.87 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1156 Quelle politique en matière de chemins d'accès privés ? |
| Réponse à la question écrite - N° 1156 Quelle politique en matière de chemins d'accès privés ? (PDF, 199.86 kB) | Téléchargement | 1 | Réponse à la question écrite - N° 1156 Quelle politique en matière de chemins d'accès privés ? |