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N° 1221 Démocratisons le SIDP
Par cette motion, le groupe PS-Les Verts souhaite que les législatifs des communes membres disposent de moyens nécessaires à être entendu par le SIDP, que le peuple dispose des moyens nécessaires à être entendu par le SIDP également et qu'il y ait une meilleure prise en compte des consultations publiques.
Informations
- Date
- 17 novembre 2022
Documents
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| N° 1221 Démocratisons le SIDP (PDF, 804.64 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1221 Démocratisons le SIDP |
| Réponses aux questions écrites - N° 1221 Démocratisons le SIDP et N° 1222 Patinoire de Porrentruy : réduire la consommation et accroître la production (PDF, 116.14 kB) | Téléchargement | 1 | Réponses aux questions écrites - N° 1221 Démocratisons le SIDP et N° 1222 Patinoire de Porrentruy : réduire la consommation et accroître la production |