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N° 1045 Plafond des subventions
Par cette question écrite, le groupe PLR souhaite que le programme de subventionnement pour l'Encouragement à la Réhabilitation de l'Habitat dans les Centres Anciens (ERHCA) soit revisité, afin de respecter au mieux le budget prévu à cet effet.
Informations
- Date
- 28 juin 2018
Documents
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| N° 1045 Plafond des subventions (PDF, 56 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1045 Plafond des subventions |
| Réponse à la question écrite - N° 1045 Plafond des subventions (PDF, 74 kB) | Téléchargement | 1 | Réponse à la question écrite - N° 1045 Plafond des subventions |