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N° 1078 Pour l'établissement d'une convention réglant la prise en charge des coûts liés à l'éclairage public sur le site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura
Par cette motion, le groupe PDC-JDC demande qu'une convention soit établie entre les deux parties afin de régler la répartition des frais d'éclairage public, comprenant notamment la gestion, le renouvellement et l'exploitation.
Informations
- Date
- 14 février 2019
Documents
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| N° 1078 Pour l'établissement d'une convention réglant la prise en charge des coûts liés à l'éclairage public du site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura (PDF, 347.58 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1078 Pour l'établissement d'une convention réglant la prise en charge des coûts liés à l'éclairage public du site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura |