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N° 1287 Poursuites : limitons les frais !
Par cette motion, le groupe PLR demande au Conseil municipal de prendre les mesures nécessaires pour regrouper au maximum les poursuites contre les débiteurs de la Municipalité.
Informations
- Date
- 12 décembre 2024
Documents
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| N° 1287 Poursuites : limitons les frais ! (PDF, 105 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1287 Poursuites : limitons les frais ! |