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N° 1290 Plan de la nature en ville et règlement communal sur les constructions (RCC) : des précisions svp !
Par cette question écrite, le groupe PS-Les Verts souhaite savoir où en est le dossier de la révision rapide RCC et à quelle date est-il prévu de transmettre cette révision au Conseil de ville.
Informations
- Date
- 6 février 2025
Documents
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| N° 1290 Plan de la nature en ville et règlement communal sur les constructions (RCC) : des précisions svp ! (PDF, 87 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1290 Plan de la nature en ville et règlement communal sur les constructions (RCC) : des précisions svp ! |
| Réponse à la question écrite - N° 1290 Plan de la nature en ville et règlement communal sur les constructions (RCC) : des précisions svp ! (PDF, 201 kB) | Téléchargement | 1 | Réponse à la question écrite - N° 1290 Plan de la nature en ville et règlement communal sur les constructions (RCC) : des précisions svp ! |