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N° 1328 Suppression de l'impôt sur la valeur locative : Quelles conséquences pour les finances communales ?
Par cette question écrite, le groupe Le Centre s’interroge sur les conséquences financières pour la commune de la suppression de la valeur locative et sur les mesures de compensation possibles, notamment liées aux résidences secondaires.
Informations
- Date
- 21 mai 2026
Documents
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| N° 1328 Suppression de l'impôt sur la valeur locative : Quelles conséquences pour les finances communales ? (PDF, 72 kB) | Téléchargement | 0 | N° 1328 Suppression de l'impôt sur la valeur locative : Quelles conséquences pour les finances communales ? |